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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPP ORGANISATION
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vitrineimmobiliere.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

vitrineimmobiliere.fr
CAPP ORGANISATION, SAS

Numéro de dépôt :
3797297
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2021
vitrineimmobiliere.fr de CAPP ORGANISATION

Présentation de la marque vitrineimmobiliere.fr

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPP ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vitrineimmobiliere.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPP ORGANISATION domicilié(e) 1000 CHEMIN DES VIGNASSES - 06410 - BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 474 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPP ORGANISATION domicilié(e) 678 AVENUE DE GENEVE - 74700 - SALLANCHES - France.

La marque vitrineimmobiliere.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vitrineimmobiliere.fr est expirée depuis le 14 janvier 2021.

CAPP ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes : Vitri ' Net


CAPP ORGANISATION, SAS - 1000 CHEMIN DES VIGNASSES - 06410 - BIOT - France - SIREN 529474322


CAPP ORGANISATION - 678 AVENUE DE GENEVE - 74700 - SALLANCHES - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579103 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

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